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NF EN 1089-3 * NF E29-771-3

AFNOR
Produit n°: 100025954
Édition: 2004-10-01 | Norme | Retirée et remplacée
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Bouteilles à gaz transportables - Identification de la bouteille à gaz (GPL exclu) - Partie 3 : code couleur
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Règles établies AFNOR
Éditeur Association Française de Normalisation (AFNOR)
Conformité internationale EN 1089-3:2004
ICS Code 01.070 Codification par couleurs, 23.020.35 Bouteilles à gaz
Nombre de pages 14
Poids en kg 0.038
La présente Norme européenne spécifie un système de codage par couleur pour l´identification du contenu des bouteilles à gaz à usage industriel et médical, en faisant particulièrement référence à la propriété du gaz ou du mélange de gaz. La présente norme ne s´applique pas aux bouteilles contenant des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) ou aux extincteurs d´incendie.
Cette norme est citée dans les règlements suivants:

Directive européenne

93/42/EWG
93/42/EEC
93/42/CEE 
Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux 
94/55/EG
94/55/EC
94/55/CE 
Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route 
96/49/EG
96/49/EC
96/49/CE 
 
96/86/EG
96/86/EC
96/86/CE 
Directive 96/86/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par r 
96/87/EG
96/87/EC
96/87/CE 
Directive 96/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par c 

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