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NF K11-090

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Banque - Documents bancaires - Warrant commercial
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Règles établies AFNOR
Éditeur Association Française de Normalisation (AFNOR)
ICS Code 03.060 Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance
Nombre de pages 6
Poids en kg 0.016
La présente norme fixe les caractéristiques auxquelles doivent répondre les imprimés pour warrants commerciaux, dont les diverses parties sont remplies séparément (Modèle A), ou par superposition (Modèle B).Les deux modèles sont semblables sauf le sens d´impression des différentes parties : Le Récépissé ; le Warrant qui sont appelés à circuler ; la Souche, qui résume les deux premières parties et reste en possession du Magasin Général.À quelques détails près, ces trois documents reçoivent les mêmes indications qui doivent se retrouver identiques sur chacun d´eux.On a prévu l´ensemble de ces trois éléments en une seule feuille, utilisée recto-verso. On trouvera ainsi : à gauche : la souche ; à droite : le récépissé, à la partie supérieure le warrant, à la partie inférieure.Le récépissé étant établi obligatoirement sur feuille de timbre, on a adopté pour le format du récépissé le plus petit format prévu par l´article 252 de l´annexe 3 du Code Général des Impôts dont le décret no 50-1416 du 16 novembre 1950 a prescrit la fabrication à compter du 1er janvier 1951, c´est-à-dire 210 mm x 270 mm. Le warrant est établi aux mêmes dimensions que le récépissé.La souche est aux dimensions de 285 mm x 420 mm.Le récépissé et le warrant ont respectivement reçu comme titre les formules " Récépissé à ordre " et c Warrant à ordre ", la mention " à ordre " étant apparue comme l´expression exacte du point de vue juridique.On n´a pas cru devoir faire figurer la valeur de la marchandise. Celle-ci ne peut résulter que d´une expertise qui n´est pas obligatoire; l´entreposeur ne peut donc prendre de responsabilité à cet égard. De plus, cette valeur est sujette à variation au cours de l´existence du warrant et celui-ci ne peut recevoir de modification. Il faudrait, à chaque changement, établir un nouveau document.Dans le même ordre d´idées, on n´a pas fixé la valeur pour laquelle est assurée la marchandise.
Valable au 1986-12-05
Remplace NF K11-090 (1973-03-01)

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