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NF K11-143

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Avis de sort d´un effet de commerce
Délai de livraison: 5 - 10 Jours
 
 
  D P D+P DOD       Prix hors TVA
Français
TOC  
50.90 CHF
55.99 CHF
61.08 CHF
 
Règles établies AFNOR
Éditeur Association Française de Normalisation (AFNOR)
ICS Code 03.060 Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance
Nombre de pages 5
Poids en kg 0.013
L´avis de sort est un document sans valeur comptable ou juridique formelle, échangé entre établissements financiers en vue de faire connaître à l´établissement demandeur la suite donnée par un autre établissement à un effet de commerce tel qu´une lettre de change, un billet à ordre, éventuellement un chèque.La présente norme spécifie les formats, les caractéristiques essentielles du papier, et la disposition des mentions sur l´imprimé. Toutes les spécifications de détail nécessaires à la création finale d´un imprimé doivent être déterminées à l´aide de la norme NF Z10-010 "Règles générales d´établissement des imprimés administratifs, commerciaux et assimilés".
Valable au 1986-08-05
Remplace NF K11-143 (1971-11-01)

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