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K12-150

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ArtNr.: 100046200
Ausgabe: 1993-07-01 | Norm | Zurückgezogen ohne Ersatz
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BANKWESEN. WERTPAPIERE. UMWANDLUNGS-, UEBERTRAGUNGS- UND AUSZAHLUNGSSCHEIN FUER NAMENSPAPIERE.
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Regelwerk AFNOR
Herausgeber Association Française de Normalisation (AFNOR)
ICS Code 03.060 Finanzen. Bankwesen. Währungssysteme. Versicherungswesen
Seiten Anzahl 11
Gewicht in kg 0.03
Le présent fascicule de documentation a pour objet de fixer les caractéristiques du bordereau établi à l´appui des opérations de conversion, de transfert ou de remboursement des valeurs mobilières de forme nominative.Ce modèle normalisé se substitue à la norme portant le même indice, enregistrée par décision du 12 mars 1973. Il est conforme à celui qui a été prescrit par l´arrêté du ministre des Finances du 19 décembre 1955 (Journal Officiel du 23 décembre 1955 - Rectificatif au J.O. du 24 décembre 1955). Le fascicule de documentation apporte des précisions sur un certain nombre de points, dont l´arrêté ne fait pas mention, de façon à parvenir à une similitude des imprimés en usage, quelle que soit la société ou collectivité émettrice des titres.Le bordereau défini par le fascicule de documentation concerne les trois catégories d´opérations susceptibles d´être effectuées sur des titres nominatifs : CONVERSION, TRANSFERT, REMBOURSEMENT. Il comporte, à la première page, la définition des titres, l´identité du requérant qui provoque l´opération, et la consistance de la remise.La deuxième page est consacrée au relevé détaillé des titres faisant l´objet des opérations de conversion au nominatif ou de transfert.La troisième page est réservée : d´une part, à l´énumération des titres présentés aux fins de conversion au porteur ou de remboursement, complétée dans ce dernier cas, par la désignation des références de l´opération d´amortissement, d´autre part, à l´apposition des mentions de réquisition et à la certification des signatures.À la quatrième page, figurent l´énoncé des instructions concernant l´établissement du bordereau, les modèles de réquisitions à signer et de certification des signatures, un cadre destiné à l´inscription éventuelle des références de la négociation et, enfin, un emplacement réservé à la mention du "bon pour exécution" de l´opération.
Zurückziehung 2017-06-21
Ist Ersatz für NF K12-150 (1986-09-01)

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