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NF EN 16214-1+A1 * NF X30-140-1

AFNOR
Critères de durabilité pour la production de biocarburants et bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 1 : terminologie
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Règles établies AFNOR
Éditeur Association Française de Normalisation (AFNOR)
Conformité internationale EN 16214-1+A1:2019
ICS Code 01.040.75 Industrie du pétrole et technologies associées (Vocabulaires), 13.020.20 Economie de l'environnement, 27.190 Sources biologiques et autres sources d'énergie alternatives, 75.160.40 Biocombustibles
Nombre de pages 37
Poids en kg 0.101
La présente Norme européenne définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité relatifs à la production des biocarburants et des bioliquides pour des applications énergétiques. ! Le présent document considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2009/28/CE [1] de la Commission européenne, désignée comme la Directive Énergies renouvelables (ENR) , et dans la Directive 2009/30/CE [2] de la Commission européenne, désignée comme la Directive Qualité des carburants (DQC) , toutes deux modifiées par la Directive 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil, désignée comme la Directive ILUC [3], ou dans d´autres réglementations européennes.La présente édition de la norme ne couvre pas les exigences de la Directive 2018/UE/2001, refonte de la Directive Énergies renouvelables (désignée ENR II) . "
Valable au 2020-01-25
Remplace NF EN 16214-1 * NF X30-140-1 (2012-10-01)
Ces normes sont des normes désignées du secteur suivant :

Directive européenne

98/70/EG
98/70/EC
98/70/CE 
Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil 

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