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FAQ

 

1. Quelle est la différence, par exemple, entre «SN EN ISO 12100:2011-01» et «DIN EN ISO 12100:2011-03»?

Les normes européennes sont en principe identiques quant à leur contenu (à l’exception des normes de construction), ce qui signifie que les parties techniques des différentes reprises nationales de la même version ne doivent pas être en contradiction. Les normes européennes doivent être reprises par chaque pays (membres du CEN/CENELEC) en tant que normes nationales.

2. Comment une norme est-elle structurée?

Voici la structure traditionnelle d’une norme européenne publiée comme norme nationale.

3. Que signifie «DE|ART» - «FR|DOW» - «DE,EN|DAP» - «EN|POD»?

Explication des abréviations de langues et de types de livraison:
«DE, EN»  = document bilingue allemand/anglais
«ART»      = article matériel (p. ex. livre, CD, DVD, classeur)
«DOW»    = «Download», le ou les document(s) acheté(s) est/sont à télécharger au format électronique.
«POD»     = «Print on Demand», le ou les document(s) est/sont disponible(s) au format papier, produit(s) sur demande et envoyé(s) par courrier.
«DAP»     = «Download and Print», double achat, les documents sont achetés au format électronique et au format papier (à un prix préférentiel)

4. Pourquoi est-ce que je ne trouve pas de norme uniquement européenne?

Les normes européennes doivent être reprises par chaque pays (membres du CEN/CENELEC) en tant que norme nationale (p. ex. SN EN ou DIN EN).

5. Qu’entend-on par norme «modifiée»?

Une «norme internationale modifiée», qui a été intégrée à la collection de normes européennes comme norme EN, n’est pas entièrement identique à la norme CEI.

6. Qu’est-ce qu’une norme harmonisée?

Les normes européennes harmonisées sont des documents rédigés dans le cadre d’un mandat octroyé par la Commission européenne et dont les références sont publiées dans le Journal officiel de l’Union européenne. Une norme harmonisée est également facultative. Un fabricant n’est pas tenu de la respecter dans le cadre de sa production, mais en la mettant scrupuleusement en œuvre il s’évitera d’avoir à prouver qu’il respecte bien les exigences essentielles.

7. Ai-je besoin du corrigendum des normes de base?

Oui. Un corrigendum est un correctif de la norme existante. Il est en principe gratuit.

8. Pourquoi est-ce que je ne trouve pas la norme que je recherche dans ma langue?

Toutes les normes ne sont pas obligatoirement traduites dans les langues nationales. Veuillez contacter notre équipe SNV si vous ne trouvez pas une norme dans la langue souhaitée.

9. Une norme nationale DIN est-elle également valable en Suisse?

La plupart du temps, les normes nationales s’appliquent uniquement dans le pays en question.

10. Si je possède une norme de base, ai-je besoin de tous les amendements disponibles qui la concerne?

Oui, les amendements contiennent des ajouts et des corrections.

11. Un projet de norme doit-il être considéré comme une norme en vigueur?

Non. Il s’agit uniquement d’un projet et des modifications pourraient encore être apportées d’ici à la publication de la norme applicable.

12. Lorsqu’il existe une version DIN EN et une version SN EN d’une norme EN, laquelle dois-je utiliser en Suisse?

Si vous travaillez en Suisse, nous recommandons en principe la reprise nationale, soit la norme SN EN.

13. Pourquoi les dates d’édition d’une même norme EN, par exemple, peuvent-elles diverger (p. ex. DIN EN et SN EN)?

La date d’édition indique uniquement le moment où la norme a été publiée dans le pays concerné et quand elle a été intégrée à la collection de normes nationales. Cette date peut varier en fonction du temps d’intégration et de publication dans chaque pays. La date d’édition de la norme EN fait foi.

14. Une norme est-elle obligatoire?

L’application des normes est facultative. Les normes sont obligatoires uniquement lorsqu’elles font l’objet de contrats entre des parties ou lorsque le législateur impose leur respect. Les normes sont des règles techniques claires et reconnues, c’est pourquoi le fait d’y faire référence dans les contrats apporte une sécurité juridique.

15. Les normes sont-elles comparables aux lois?

A elles seules, les normes n’ont aucune force de loi. L’application des normes est facultative. Bien qu’elles ne constituent que des recommandations, leur forte capacité à s’imposer repose sur leur grande utilité et sur les connaissances confirmées qu’elles regroupent. Les normes peuvent devenir obligatoires uniquement par le biais d’actes juridiques de tiers, soit quand on y fait référence dans des contrats privés ou dans des lois et ordonnances. L’application des normes permet d’éviter des litiges car ces dernières contiennent des définitions claires.

16. Que signifie le marquage CE?

Par le marquage CE, les fabricants attestent la conformité d’un produit aux exigences fondamentales définies dans les directives européennes en vigueur. Le fabricant ou son représentant est responsable de l’apposition du marquage CE.

17. Lorsque j’achète une norme, est-ce que je peux la copier à des fins d’utilisation interne?

Non. Les normes sont soumises à un «copyright». Une licence est nécessaire pour créer des copies (format papier et PDF) ou mettre à disposition des normes sur l’intranet pour plusieurs utilisateurs. Notre équipe SNV se tient à votre disposition pour tout renseignement. Vous trouverez également de plus amples informations ici.

18. Quelle est la différence entre une norme EN et une norme modifiée?

Les normes pourraient être définies comme étant le langage de l’économie. Une norme est un document reflétant l’état de la technique et constitué de processus définis au sein d’une organisation de normalisation. Les normes définissent et facilitent des usages communs et répétés. Elles peuvent se référer aussi bien à des objets qu’à des procédures. Vous trouverez la définition exacte d’une norme dans le document SN EN 45020. «Un document qui a été établi par consensus, qui a été approuvé par une institution reconnue et qui définit pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités et leurs résultats.» 

19. Comment est-ce que je peux intégrer de nouveaux documents à un abonnement de mise à jour?

Un document peut être intégré à un nouvel abonnement ou à un abonnement existant en ajoutant l’article dans le panier ou dans l’aperçu du panier. Dans le menu déroulant «Type d’abonnement», vous pouvez choisir si le document doit être ajouté à un nouvel abonnement ou à un abonnement existant le cas échéant.

20. Que signifient les désignations de documents normatifs? (types de désignation de normes)

Vous trouverez une liste avec des exemples ici.

 

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